SENSIBILISATION À L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

Objectifs

Sécuriser les pratiques
Gagner en autonomie sur des problématiques du droit du travail
S ‘actualiser sur les lois et jurisprudences
Connaître les droits et les devoirs

Programme

Étape 1 : Les différentes sources du droit
La graduation du droit
Les tribunaux compétents
La jurisprudence

Étape 2 : Le contrat de travail
Les articles obligatoires
Les différents types de contrats de travail
La modification et la rupture du contrat de travail

Étape 3 : Le pouvoir disciplinaire
L’appréciation de la gravité de la faute
Les procédures disciplinaires
Le contrôle judiciaire

Étape 4 : Les obligations en santé et sécurité au travail
La sécurité de l’employeur
La prévention des risques professionnels
Le régime des AT et MP
La responsabilité pénale en matière de SST

Étape 5 : L’employabilité des salariés
L’obligation de formation
Les entretiens
Le développement personnel des salariés

Étape 6 : La gestion du temps de travail et des absences
Les modalités d’aménagement du temps de travail
Les congés, le télétravail…

Étape 7 : Le dialogue social avec les élus
Le rôle et fonctionnement du CSE
La Base de données économiques et sociales

Public

Manager, responsable d’équipe, DAF, RAF, collaborateur du service RH, assistant de gestion, personnel juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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